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25 Juin

Manuel Valls désavoué par la justice : « atteinte grave et manifestement illégale au droit de manifester »

Suite à l’interdiction de manifester prononcée par le Préfet Boucaut contre le 9ème collectif, et signifiée la veille de la manifestation, un recours a été intenté en urgence devant le tribunal administratif ce samedi 22 juin.

L’avocat du 9ème collectif, Christophe Pouly, a pu dénoncer le caractère abusif de cette mesure, une telle interdiction ne pouvant se justifier que si « la menace pour l’ordre public est exceptionnellement grave ».

Après examen attentif des arguments de la Préfecture, le juge des Référés du Tribunal administratif a considéré que « le Préfet de Police doit être regardé comme ayant porté, dans les circonstances de l’espèce, une atteinte grave et manifestement illégale au droit de manifestation ».

Le juge a en conséquence « enjoint au Préfet de Police de garantir » au 9ème Collectif des sans-papiers « l’exercice de leur liberté de manifester ».

Rappelons que les tentatives d’empêchement et d’interdiction de ces manifestations sont accompagnées d’un blocage total des dossiers de régularisation par la même Préfecture de Police parisienne. Le 9ème collectif restera mobilisé et déterminé jusqu’au déblocage des dossiers et la régularisation des sans-papiers.

Fait à Paris, samedi 22 juin 2013.

9ème collectif des sans-papiers wwww.9emecollectif.net 9eme_collectif@no-log.org

Contact: 06 03 58 39 59

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