En finir avec l’état d’urgence, c’est en finir avec la guerre

21 Déc

« L’essentiel est que nous soyons prêts à les prévenir au maximum, à les réprimer dans tous les cas. »

Le ministre de l’Intérieur François Mitterrand devant l’Assemblée nationale, le 12 novembre 1954, à propos des attentats du FLN en Algérie.

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#HORRIA (liberté), Tag , Turin, novembre 2015.

L’état d’urgence à la base, arme de guerre contre le peuple algérien

L’état d’urgence est né avec la loi n° 55-385 du 3 avril 1955, qui prévoit qu’il « peut être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain ou des départements d’outre-mer, dans deux hypothèses :

– soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public ;

– soit en cas d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamités publiques. »

L’état d’urgence est le cadre juridique que choisit l’État français pour mener sa guerre contre le peuple algérien après le 1er novembre 1954, date du début de la révolution lancée par le FLN. Cette loi engage la France contre l’histoire, contre le mouvement de décolonisation de l’Afrique, dans une guerre perdue d’avance. Ce faisant, elle supprime tout un pan des droits et des libertés individuelles pour permettre à l’armée et à la police coloniales de démanteler les structures révolutionnaires algériennes. Chercher pourquoi le gouvernement Valls a choisi cette même loi en réponse aux attentats du 13 novembre à Paris amène à relire « L’ennemi intérieur » de Mathieu Rigouste. Ce livre de socio-histoire militante montre comment la révolution algérienne a été l’occasion pour la République française de tester de nouvelles pratiques de répression et de contrôle sur le sol de son ancienne colonie et sur le territoire national, simultanément. En France, ces pratiques n’ont pas cessé d’être expérimentées dans un cadre juridique toujours en évolution. Toute une partie des structures et du personnel militaire, policier ou administratif issus de la France coloniale a été réintégrée en métropole, dans la société dans laquelle nous vivons. La figure de « l’ennemi intérieur » s’appliquait, dans la société coloniale, aux résistants algériens, fellagha ou fidaïnes, ainsi qu’aux quelques communistes ou anarchistes qui les soutenaient. Elle s’applique désormais spécifiquement à la figure des « jeunes » issus des quartiers populaires, surtout s’ils sont musulman-es, et aussi à un certain nombre de militant-es d’extrême gauche, tous montrés comme de potentiels terroristes. Lorsque l’état d’urgence est mis en place par Nicolas Sarkozy lors des révoltes populaires de novembre 2005, c’est la figure du jeune musulman des quartiers qu’il réprime de façon spectaculaire. L’état d’urgence est un élément moteur de l’ordre sécuritaire qui faut comprendre sur le long terme, comme l’explique Mathieu Rigouste :

« Depuis les années 1960 jusqu’aujourd’hui, l’ordre sécuritaire redéploie aussi ces schémas contre-insurrectionnels contre les mouvements sociaux et les mouvements révolutionnaires.
Les sociétés impérialistes importent en fait en permanence des dispositifs de domination issus de la guerre coloniale pour restructurer leurs modèles de pouvoir. Elles rénovent et réagencent des doctrines et des idéologies, des personnels et des réseaux, des matériels et des technologies pour la restructuration du socio-apartheid et l’encadrement des quartiers populaires. Elles les adaptent et les recombinent ensuite vers le contrôle et la domestication des luttes sociales et des mouvements révolutionnaires. »
(1)

L’état d’urgence de novembre 2015, tout en dépassant le niveau de répression des révoltes de 2005, comme nous allons le voir à la suite, s’inscrit à son tour dans le cadre d’une guerre menée à la fois en Syrie, en Irak, en Libye, et dans la population française. Ce paradigme néocolonial est un héritage de la guerre contre-révolutionnaire en Algérie, il doit être comprit à partir de cette histoire. Aux débuts des années 2000, les interventions américaines en Afghanistan et en Irak font rejaillir des modèles de contre-insurrection où s’enchevêtrent guerre impérialiste « là-bas », et État policier « ici ». C’est, en d’autres termes: « un continuum de violence d’État circulant entre le contrôle et la guerre, l’intérieur et l’extérieur, la guerre et la paix, les domaines militaires et policiers. »(2) Et nous pouvons parier que si nous ne freinons pas l’élan guerrier de l’armée française, nous en subirons les conséquences désastreuses dans notre quotidien, dans nos droits et nos libertés.

Hollande et Valls contre les libertés individuelles, jusqu’où ira l’héritage de Vichy et de la guerre d’Algérie ?

L’article 6 de la loi de 1955 permet au ministre de l’Intérieur d’assigner à résidence toute personne « dont l’activité s’avère dangereuse pour la sécurité et l’ordre public ». Cette définition floue de la sécurité et de l’ordre est la disposition la plus plus grave de la loi. Mais c’est aussi peut-être ce qui la rend vulnérable. C’est ce qu’a bien compris Manuel Valls, qui voudrait rendre constitutionnel le recours à l’état d’urgence, avant que le Conseil Constitutionnel ne se penche sur les articles de loi les plus liberticides. Mais 7 militants écologistes assignés à résidence dans le cadre de la mobilisation contre la COP 21 sont allés plus vite que le premier ministre et ont saisi le Conseil d’État, le 25 novembre. Ce dernier s’est tourné vers le Conseil Constitutionnel afin qu’il juge de la légalité de leur assignation, il rendra sa décision le 22 décembre. En effet la Constitution française prévoit que « nul ne peut être arbitrairement détenu » (article 66), sans passer devant un juge. Il faut malheureusement avoir très peu d’illusion sur ce que fera le Conseil des « sages », et reconnaître au pouvoir et aux législateurs leur grande habilité afin de produire des textes qui contournent les obstacles légaux et les principes fondamentaux qu’ils rencontrent. Dès lors, on peut se demander ce qu’il en sera des camps réclamés par Valls pour interner les 20 000 personnes auxquelles ont été attribuées une fiche « S ». Car ces camps ne seraient pas non plus une nouveauté. Il s’agirait encore d’un héritage direct de la guerre contre-révolutionnaire en Algérie, lors de laquelle de nombreux militants algériens, notamment ceux du FLN, furent internés dans des Centres d’assignation à résidence surveillés (CARS) sur le territoire français. En Algérie, l’état d’urgence permis aussi de créer des « camps de regroupement » ou centres de détention administrative (CDA) dans lesquels transitèrent plus de 2 millions de « Français musulmans d’Algérie ». Véritables camps de concentration, la population y mourrait de maladies, de faim et de froid; outre leur fonction de contre-insurrection ils avaient pour but de « déraciner » les Algériens de leurs propres terres, et notamment de ruiner l’agriculture et les campagnes – l’Algérie porte encore de lourdes séquelles de ces déplacements de masse.

Dans la seule région d’Alger, 24 000 personnes furent assignés à résidence pendant la guerre de libération nationale, et plus de 3000 disparurent (3). Cela était la conséquence de la loi n° 56-268 du 16 mars 1956 dites des « pouvoirs spéciaux » qui transférait à l’armée la quasi-totalité des pouvoirs, et renforçait l’état d’urgence, qui passait donc sous la coupe des militaires. Le 17 mars 1956, un jeune garde des Sceaux de 39 ans, François Mitterrand, signait un décret relatif à la «justice militaire en Algérie», qui autorisait notamment la saisie des juridictions militaires pour tous les crimes commis sur le territoire algérien après le 1er novembre 1954 (4). Ce décret généralisa la pratique de la torture par l’armée en Algérie, le meurtre systématique des opposants politiques, essentiellement ceux du FLN, comme son stratège Larbi Ben M’hidi, mais aussi des simples citoyens qui se prononçaient pour la libération nationale. Ce furent les pouvoirs spéciaux qui fournirent une couverture légale aux militaires pour interner massivement la population en Algérie, et les militants en métropole. C’est François Mitterrand, modèle des nouveaux chefs du PS, qui permit aux militaires de torturer et de tuer à la fois les «musulmans d’Algérie », mais aussi des communistes comme Maurice Audin, ou Fernand Yveton dont il signa personnellement le décret d’exécution. Il faut bien comprendre ce qu’est le modèle politique de ce gouvernement Hollande/Valls, et ce à quoi il se réfère légalement quand il assigne à résidence des centaines de musulman.es dans nos quartiers et quelques militants d’extrême gauche, ou quand il propose « d’aller plus loin », en ouvrant des camps. En effet, la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 « prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions », en modifiant l’article 6 de la loi de 1955 rouvre la possibilité des camps d’internement : « Le ministre de l’intérieur peut prononcer l’assignation à résidence, dans le lieu qu’il fixe, de toute personne résidant dans la zone fixée par le décret mentionné à l’article 2 et à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics dans les circonscriptions territoriales mentionnées au même article 2. Le ministre de l’intérieur peut la faire conduire sur le lieu de l’assignation à résidence par les services de police ou les unités de gendarmerie. »

A propos des pouvoirs spéciaux, le député Noël Mamère, l’un des seuls à s’être opposé à la loi sur l’état d’urgence de novembre 2015, fit une proposition de résolution à l’Assemblée nationale, le 12 octobre 2001, visant à la création d’une commission d’enquête qui restera lettre morte. Il écrivait qu’il était nécessaire de « comprendre comment un processus politique dérogatoire à la souveraineté démocratique a débouché sur des actes de barbarie contraires à la déclaration des droits de l’homme et à notre Constitution. » Comme quoi, à l’Assemblée nationale, les représentants du peuple ont eu l’occasion de comprendre et d’enquêter sur leur propre histoire, de la déconstruire pour ne pas la répéter… Ils s’y sont refusés.

La politique de l’actuel gouvernement fait aussi curieusement penser à une autre période de l’histoire, celle du régime de Vichy, qui créa la déchéance de nationalité pour des milliers de juifs. Hollande et Valls proposent de modifier l’article 3-1 du code civil et d’enlever la nationalité française après une condamnation pour « un acte qualifié de crime ou de délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme. » La droite dure, à l’image des membres du Club de l’Horloge, qui ne cesse de répéter depuis des années que la nationalité française « ça se mérite », tout comme le firent les dirigeants de Vichy. Elle peut remercier cette « gauche » qui fait avancer ses idées, et lui facilite la tâche pour les élections de 2017…

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« SUNNITI=EBREI (Sunnite=juif) » Tag fasciste, Turin, novembre 2015.

« Nous savons aussi que dans la lutte commune, Musulmans et Juifs se sont découverts frères de race, et qu’ils éprouvent un attachement profond et définitif pour la Patrie algérienne. En proclamant notre attachement à la Nation algérienne, nous faisons disparaître le prétexte dont les colonialistes se servent, en faisant croire au peuple français que la révolte ici n’est que le fait d’un fanatisme médiéval, pour prolonger leur domination… » Frantz Fanon, L’an V de la révolution algérienne.

Il y aurait encore beaucoup à dire sur la nouvelle loi du 20 novembre 2015 qui redéfinit l’état d’urgence – avant que celui-ci ne devienne constitutionnel ? Par exemple, l’article 8 permet d’interdire toute « réunion de nature à provoquer ou à entretenir le désordre », et permet de dissoudre les associations sous ces même prétextes. Avec l’article 11-2, un site internet qui ferait « l’apologie » du terrorisme pourra être immédiatement fermé par le ministère de l’intérieur, sans passer par un juge. Autant de dispositions qu’un pouvoir de droite ou d’extrême droite réinterprétera à sa façon.

Depuis les années 80, la mobilisation contre le Front national, contre le racisme d’État et les crimes policiers, et la plupart des mouvements sociaux, ont été récupérés par le PS. Pourtant, ce parti porte en grande partie la responsabilité des guerres coloniales et de leurs massacres, de la torture, ou de la perpétuation de l’esprit des lois vichystes. Face à cette bande de nostalgiques du socialisme colonial, du meurtre de masse de musulmans, et d’assassinats ciblés contre des militants de gauche anti-coloniaux, nous ne pouvons plus avoir la moindre complaisance. Le FN monte parce qu’il est censé être combattu par un parti qui ne cesse de réaliser une partie de son programme, et popularise ses idées. Pendant ce temps, alors que nous tentons de nous mobiliser dans nos quartiers, nous subissons ses crimes et sa répression.

Il n’y a ni guerre contre l’État islamique, ni guerre contre le terrorisme. En Syrie ou en Libye, l’armée française défend des marchés, des ressources, et les gouvernements Sarkozy et Hollande l’ont désormais complètement aligné sur les idées du camp américain. La France n’a absolument pas les moyens de régler la guerre qui s’étend de la Syrie à l’Irak. Tout comme les États-Unis, elle ne défend clairement aucun belligérant, et n’a aucune stratégie (5). François Hollande et Manuel Valls nous impliquent cette fois dans une guerre dans laquelle nous n’avons strictement rien à faire. Comme pour le cas de l’Algérie, l’histoire de la Syrie s’écrira sans la « gauche » française au gouvernement. Par contre, pris dans le feu de cet État islamique que la France a armé et tenté d’instrumentaliser, avant qu’il se retourne contre lui, nous subirons probablement encore les dommages collatéraux de cette guerre. C’est ceux qui justifient la guerre en Syrie, et non pas ceux qui s’y opposent, qui justifient également le massacre du 13 novembre. Ces attentats constituent un acte de guerre, le seul venant de l’autre camp alors que la France en a commis des centaines. Les condamner, c’est donc condamner la guerre en général, à moins de penser que l’ennemi désigné par le gouvernement ne se serve pas de ses armes et de ses soldats. Et c’est précisément à ce degré d’absurdité que le couple Hollande/Valls semble arrivé, preuve qu’il n’a pas seulement perdu la mémoire des principes et des idéaux de justice sociale, mais que nos vies ne comptent pas pour lui. Ces dirigeants, comme ceux de toutes les guerres impérialistes, sont prêts à faire mourir des peuples qui n’ont rien à voir avec leurs folies et leurs ambitions personnelles.

La guerre française en Syrie produit l’État islamique comme l’armée française en Algérie produisait des « harkis » – des collaborateurs – armés, formés, puis oubliés sans penser au lendemain. Nous payons encore l’irresponsabilité de nos bellicistes. La guerre française en Syrie participe à empêcher le peuple syrien à disposer de lui-même, elle renforce Bachar El Assad, et n’a plus aucune justification politique. La guerre française en Syrie nous fait tendre vers un régime policier qui multiplie les crimes et le racisme d’État. C’est au nom de cette guerre que l’ensemble de nos droits et de nos libertés sont menacés. Au moment où la droite reprend le pouvoir en France, et où l’extrême droite s’apprête à gouverner avec elle, le PS leur offre une juridiction d’exception qui va leur permettre de réprimer des minorités religieuses, culturelles mais aussi l’extrême gauche, les syndicats, les associations, les artistes…

Abolition de l’état d’urgence, non à la loi de la honte! Manuel Valls, Vichy et la guerre d’Algérie, c’est finit ! Armée française hors d’Afrique et du Moyen-Orient.

Elie Octave, rédacteur du journal l’Autrement.

15/12/2015

  1. Entretien de Mathieu Rigouste avec le journal italien Il Manifesto, novembre 2015. http://www.afapb.org/construire-des-formes-dautonomisation/

  1. Mathieu Rigouste, L’ennemi intérieur, La découverte, Paris, 2009, p. 314.

  2. Pour les chiffres des assignations à résidence à Alger voir: Yves Madiot, Droits de l’homme, Paris, Masson, 1991. Pour les camps d’internement en France au même moment voir par exemple : Marc Bernardot, « Être interné au Larzac », https://www.cairn.info/revue-politix-2005-1-page-39.htm

  3. http://www.liberation.fr/societe/2001/05/08/sous-le-sceau-de-francois-mitterrand_363727

  4. Voir Serge Halimi, « L’art de la guerre imbécile », Le monde diplomatique, décembre 2015.

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